Dossier complet sur le Conseil d'école
Parents représentants au Conseil d'école
Année scolaire 2021-2022
Liste des candidats (au 24 septembre 2021)
- Evelyne LELARGE (PS)
- Kilian TISSERAND (MS / CE2)
- Vanessa BRAULT (GS / CM1)
- Anthony FOUQUEREAU (CP / CM1)
- Jennifer BOURREAU (CM2)
- Julie JAOUEN (CE1)
- Laetitia MÉNIER (CE2)
- Violaine LEROY (CP)
Procès-verbal de l'élection
Pour contacter les parents représentants au Conseil d'école, merci de remplir le formulaire suivant
Elections pour l'année 2021-2022
Généralités
Vous pouvez déposer votre candidature, jusqu'au 27 septembre 2021, auprès du Directeur.
Si vous vous portez candidat, merci de le faire par écrit :
soit sur papier libre,
soit par courriel à l’adresse de l’école.
La liste de candidatures sera consultable à côté du bureau de direction et sur le site de l’école.
Il est judicieux, bien que non indispensable, que chaque classe ait un représentant de parents d’élèves.
A l’issue du vote, 9 parents seront élus représentants titulaires et le reste des candidats seront suppléants. Les représentants suppléants pourront assister aux conseils d’école et n’auront pouvoir de décision que si un titulaire est absent.
Si vous avez des propositions ou des remarques, prenez contact avec un parent représentant élu : il fera part de vos remarques lors du conseil d’école suivant.
Remarque : ne pas confondre les parents représentants élus, d’une part, et les parents engagés dans l’APE : ce sont deux engagements différents.
Notice de vote
Elle sera glissée dans l'enveloppe contenant tout le matériel de vote, à l'attention de chaque parent.
Calendrier indicatif des élections des représentants de parents d'élèves pour l'année scolaire 2021-2022
Établissement de la liste électorale |
J - 20 jours |
Vendredi 17 septembre 2021 |
Date de dépôt des candidatures |
J - 10 jours francs |
Lundi 27 septembre 2021 (minuit) |
Date limite pour remplacer un candidat qui se serait désisté |
J - 8 jours francs |
Mercredi 29 septembre 2021 (minuit) |
Date limite pour la remise ou l'envoi du matériel de vote aux parents |
J - 6 |
Vendredi 1 octobre 2021 (minuit) |
Scrutin |
J |
Vendredi 8 octobre 2021 |
Tirage au sort 1er degré |
5 jours à compter de la proclamation des résultats |
|
Contestation sur la validité des opérations électorales |
5 jours à compter de la proclamation des résultats |
Textes de référence
- Premier degré : arrêté du 13 mai 1985 modifié ; circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000.
- Second degré : article R. 421-30 du code de l'éducation ; circulaire du 30 août 1985.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement.
Cordialement,
Le Directeur, Bruno PAPIN.
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ECOLE
Décret n°90-788 du 6 septembre 1990.
Le conseil d'école, sur proposition du directeur de l'école :
- Vote le règlement intérieur de l'école.
- Etablit le projet d'organisation de la semaine scolaire.
- Dans le cadre de l'élaboration du projet d'école à laquelle il est associé, donne tous avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de l'école (l'utilisation des moyens alloués à l'école ; les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ; les activités périscolaires ; la restauration scolaire ; l'hygiène scolaire ; la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire.)
- Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école.
- En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d'école.
- Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles prévues par l'article 26 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée.
- Il est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article 25 de la loi du 22 juillet 1983 modifiée susvisée.
ROLE DU PARENT ELU AU CONSEIL D'ECOLE
LE PARENT ELU AU CONSEIL D'ECOLE EST LE REPRESENTANT DE TOUS LES PARENTS.
Le suppléant assume les mêmes responsabilités que le titulaire. Il partage les tâches matérielles et remplace le titulaire au conseil d'école si celui-ci ne peut y participer.
LE PARENT ELU EST UN INTERMEDIAIRE D'INFORMATIONS ET DE NEGOCIATION ENTRE LES PARENTS ET L'ECOLE :
- Il est à l'écoute des parents,
- Il peut afficher sur des panneaux réservés aux Associations de parents d'élèves les coordonnées où les parents peuvent le joindre,
- Il assure un contact permanent avec le Directeur de l'école et avec les enseignants,
- Il affiche ou fait diffuser dans la mesure du possible aux parents un avis pour annoncer chaque conseil d'école,
- Il est le porte-parole des parents au conseil d'école pour tous les problèmes que les parents auront bien voulu lui soumettre.
POUR BIEN REMPLIR SON MANDAT, LE PARENT ELU DOIT :
- connaître les attributions du conseil d'école,
- veiller à ne pas se laisser entraîner dans des discussions sortant du domaine réservé au conseil d'école, (politiques, syndicales),
- avoir soin de montrer son respect des compétences : l'instituteur est maître de sa pédagogie ; cela ne veut pas dire qu'il ne doit pas faire part de la connaissance de problèmes au Directeur ou à l'Instituteur mais une entrevue, hors conseil d'école, est préférable.
- distinguer les cas personnels des problèmes généraux,
- se rappeler qu'il est le défenseur de tous les enfants et non pas seulement du sien.
LE COMPTE-RENDU
Le secrétaire de séance qui rédige le compte-rendu est habituellement désigné en début de séance parmi les personnes qui siègent au conseil : parents ou enseignants rédigeant seul ou à plusieurs. Un roulement peut être instauré entre les différentes associations.
Ce compte-rendu doit résumer clairement chaque question traitée, les solutions proposées et les actions à mener. S'il n'est pas utile de citer les noms des interlocuteurs, il est indispensable de préciser qui sera chargé de mettre en œuvre la solution et dans quel délai. En cas de désaccord sur un sujet important, il peut être nécessaire d'indiquer les positions de chacun.
Il est souhaitable que le compte rendu de chaque séance soit transmis aux familles par l'intermédiaire des enfants, la distribution étant assurée par les enseignants.
Si l'association en a les moyens on peut contacter son secrétariat pour assurer la reprographie mais il est clair que la reprographie de ce document officiel de l'EN incombe d'abord à l'école.
Si le compte-rendu n'est pas satisfaisant pour l'association il reste la possibilité d'en faire un second au nom de l'association; ce CR pourra être distribué par l'école à condition qu'il soit fermé (respect des conditions de distributions de documents dans les établissements scolaires) ou à l'extérieur, par ses propres moyens.
On ne peut plus simple, il suffit d'examiner le code de cet article.
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